Un tout nouveau genre de délit qui combine fraude fiscale et blanchiment d’argent : le blanchiment de fraude fiscale. Ce dernier est également réprimé par la loi.

Ce qu’il faut savoir sur le blanchiment de fraude fiscale

Les criminels en cols blancs pullulent de nos jours. De ce fait, de nouvelles catégories de crimes apparaissent en matière fiscale, parmi eux il y a le blanchiment de fraude fiscale. Il s’agit d’un tout nouveau genre de délit en matière de droit fiscal. Cette notion est compliquée parce qu’elle mêle à la fois blanchiment d’argent et fraude fiscale. C’est pour cette raison qu’un approfondissement de la notion est nécessaire, ainsi que de la réplique de la loi en ce qui concerne le sujet.

Les informations utiles en ce qui concerne le blanchiment de fraude fiscale

Le blanchiment de fraude fiscale est comme son nom l’indique un peu complexe à expliquer. En quelques mots, le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinsérer des sommes détournées du circuit légal dans le but de les réutiliser. L’interlocuteur est donc informé que la fraude fiscale peut être l’objet d’un blanchiment d’argent. L’exemple le plus probant est celui d’un interlocuteur qui va déposer frauduleusement de l’argent sur un compte bancaire en Suisse. Par la suite, il contracte un prêt dont le montant est à peu près le même que celui de son dépôt dans cette même banque ou dans l’une de ces filiales. Du point de vue de la loi, le blanchiment de fraude fiscale se caractérise par « le fait de faciliter par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ». La loi rajoute également que « constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». C’est cette réinsertion dans le circuit économique de l’argent d’origine douteuse qui est prise en compte.

Les manœuvres et sanctions en matière de blanchiment de fraude fiscale

Les fraudeurs disposent de moyens qui leur permettent d’innover en matière de blanchiment de fraude fiscale. En effet, les fraudeurs ont mis au point de nombreuses techniques pour faciliter la manœuvre de blanchiment sur une somme pour laquelle ils n’ont pas payé d’impôt. Il s’agit le plus souvent d’opération symétrique dont la technique du prêt adossé ou autofinancé est l’une des plus prisées. Cette manœuvre s’explique aisément par le fait de prélever des paiements, honoraires ou autre source d’argent sur un compte placé dans un paradis fiscal comme la Suisse. Ensuite, les fraudeurs vont contracter un prêt dans cette banque avec pour garantie l’argent amassé. Cette technique permet notamment de blanchir des dizaines d’euros ou bien des millions d’euros au choix. Il y a aussi la possibilité d’acheter des biens immobiliers à l’étranger. Toutefois, la loi a également instauré des sanctions pour les cas de blanchiment de fraude fiscale. Pour ce qui est de la fraude fiscale à proprement parler, il s’agit d’un délit grave avec une amende commençant à 500 000 euros d’amende et une peine d’emprisonnement de cinq ans minimum. Quant au blanchiment de fraude fiscale, les sanctions sont légèrement atténuées. En effet, le futur fraudeur encourt plus de 300 000 euros d’amende ainsi qu’une peine jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.